UCLearn

1. Périmètre

Les plateformes Moodle de l’UCLouvain sont des environnements pédagogiques numériques gérés par l’UCLouvain, comprenant Moodle UCLouvain, UCLearn et OpenMoodle.

2. Objet

La présente politique précise les règles applicables à l’utilisation et à la diffusion des contenus sur les plateformes Moodle de l’UCLouvain.

Elle complète la Charte d’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain.

3. Principe fondamental

Tout contenu est protégé par le droit d’auteur et ne peut donc pas être réutilisé librement, sauf indication contraire (exemple : contenu mis à disposition via une licence CC). L’absence de mention explicite ne signifie pas que le contenu est librement réutilisable.

4. Diffusion de contenus sur Moodle

La diffusion d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect de la loi relative aux droits d’auteur intégrée au livre XI du Code de Droit Economique.

4.1 Contenus dont l’utilisateur est l’auteur

L’utilisateur peut diffuser librement ses propres contenus.

Il est recommandé de préciser les conditions de réutilisation (par exemple via une licence ouverte de type Creative Commons).

4.2 Contenus dont l’utilisateur n’est pas l’auteur

Le principe est que toute utilisation d’un contenu dont l’utilisateur n’est pas l’auteur requiert l’autorisation explicite de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur (par exemple l’éditeur auquel l’auteur aurait cédé ses droits).

La diffusion d’un contenu sans l’accord explicite de l’auteur ou du titulaire des droits est autorisée uniquement dans les cas suivants.

a) L'exception légale de citation

Les citations (brefs extraits d’une oeuvre) ne nécessitent pas l’autorisation de l’auteur si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• Elles poursuivent un but de critique, de polémique ou d’enseignement, dans des travaux scientifiques, ou dans une revue de presse ;
• elles sont effectuées conformément aux usages honnêtes reconnus dans le milieu universitaire, dans la seule mesure justifiée par le but poursuivi, sans porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre (aux droits de l’auteur) ;
• le nom de l’auteur et la source d’où est extraite la citation sont dûment mentionnés, à moins que cela ne s’avère impossible.

Si ces conditions sont remplies, l’exception de citation s’appliquera – moyennant le respect des autres conditions fixées par la loi – sans distinction tant pour les œuvres reproduites et communiquées dans des cours à accès restreint (accessibles après authentification) que pour les œuvres reproduites et communiquées dans des cours publics en accès libre.

b) Exception légale de reproduction et de communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche

La reproduction et la communication d’œuvres ou d’extraits d’œuvres, à l’exception des partitions musicales, à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche ne nécessitent pas l’autorisation de l’auteur UNIQUEMENT SI :

• la reproduction et la communication ne poursuivent pas de but lucratif et ne portent pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre par son auteur;
• le nom de l’auteur et la source complète d’où est extraite l’œuvre sont dûment cités, à moins que cela ne s’avère impossible.

En outre, la communication ne pourra se faire que dans des cours en accès restreint (accessibles uniquement après authentification). Si le cours est en accès libre, l’exception ne s’applique pas et l’utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’auteur des œuvres (articles) ou extraits d’œuvres reproduits et communiqués, sauf si ces extraits peuvent être considérés comme des citations.

5. Utilisation des contenus Moodle

Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger les contenus à des fins personnelles d’étude.

Il est en revanche interdit de :

• redistribuer les contenus (en ligne ou hors ligne) sans autorisation explicite ;
• les exploiter en dehors du cadre pédagogique.

L'exploitation des ressources doit, en tout état de cause, se faire dans le respect de la législation en vigueur.

6. Plagiat et intégrité académique

Les travaux des étudiants doivent respecter les règles d’intégrité académique. Le plagiat constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions. Les travaux peuvent être soumis à des outils de détection des similitudes.

Plus d’information sur la prévention contre le plagiat à l’UCLouvain.

7. Responsabilités

Chaque utilisateur est responsable :

• des contenus qu’il diffuse ;
• du respect des droits d’auteur.

L’UCLouvain n’exerce pas de contrôle éditorial systématique, mais peut intervenir en cas de non-respect de la présente politique.

8. Références et cadre légal

La présente politique s’inscrit dans le cadre :

• de la législation relative au droit d’auteur ;
• des règlements internes de l’UCLouvain ;
• de la Charte d’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain.

9. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de contenus protégés, les utilisateurs sont invités à contacter le Louvain Transfer.