Liste des politiques actives

Politique complète

1. Périmètre

Les plateformes Moodle de l’UCLouvain sont des environnements pédagogiques numériques gérés par l’UCLouvain, comprenant Moodle UCLouvain, UCLearn et OpenMoodle.

2. Objectif des plateformes

Les plateformes Moodle de l’UCLouvain sont des espaces numériques dédiés à l’enseignement, à l’apprentissage et à la collaboration pédagogique.

Elles permettent notamment :

• la diffusion de ressources pédagogiques (syllabus, diaporamas, liens, etc.) ;
• la gestion d’activités (travaux, exercices, forums, évaluations) ;
• la communication entre enseignants et étudiants.

Leur utilisation s’inscrit dans la mission d’enseignement de l’établissement et doit respecter les règles du système d’information ainsi que les cadres légaux applicables.

3. Accès aux plateformes

L’accès aux plateformes se fait au moyen d’identifiants personnels.

Chaque utilisateur :

• est responsable de l’usage de son compte ;
• veille à la confidentialité de ses identifiants ;
• ne peut en aucun cas les partager.

Des accès peuvent être accordés à des utilisateurs externes sous la responsabilité d’un membre de l’institution. À cet effet, la personne responsable utilisera les formulaires de demandes de création de comptes externes.

Le cas de la plateforme OpenMoodle fait ici exception : les utilisateurs y sont libres de créer leur compte.

4. Règles générales d'utilisation

Les utilisateurs s’engagent à :

• utiliser les plateformes Moodle de l’UClouvain uniquement à des fins pédagogiques ou académiques ;
• respecter les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur et de protection des données ;
• adopter un comportement respectueux dans tous les échanges ;
• ne pas publier de contenus illicites (diffamation, discrimination, incitation à la haine, pornographie, etc.) ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement des plateformes Moodle de l’UClouvain (spam, surcharge, programmes malveillants).

5. Enseignants et gestionnaires de cours

Les enseignants s’engagent à :

• respecter le droit d’auteur et mentionner les sources ;
• modérer les espaces d’échange ;
• veiller à la protection des données personnelles des étudiants ;

Ils veillent par ailleurs à organiser leurs cours de manière efficace, en :

• évitant les duplications de cours inutiles ;
• optimisant les contenus (compression des images, formats adaptés, outils institutionnels de diffusion vidéo...) ;
• supprimant les cours quand ils ne sont plus utilisés.

6. Sécurité

En application du Code d’éthique et de déontologie de l’UCLouvain applicable aux utilisateurs et utilisatrices du système d’information, chaque utilisateur doit :

• protéger ses identifiants (ne jamais les transmettre, y compris au support) ;
• ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
• ne pas introduire de programmes malveillants ;
• signaler toute activité suspecte.

L’institution met en œuvre des mesures de sécurité adaptées et peut intervenir sur les espaces de cours à des fins de maintenance ou de support.

7. Disponibilité du service

Des interruptions peuvent survenir, notamment pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques.

Les gestionnaires s’efforcent d’informer les utilisateurs en cas d’interruption planifiée. Les utilisateurs sont invités à en tenir compte dans l’organisation de leurs activités.

8. Protection des données personnelles

L’utilisation des plateformes Moodle de l’UClouvain implique le traitement de données personnelles nécessaires :

• au fonctionnement du service ;
• au suivi des activités pédagogiques ;
• à l’amélioration des plateformes.

Ces traitements sont réalisés conformément à la législation applicable.

Les utilisateurs s’engagent à :

• respecter la vie privée des autres ;
• limiter l'utilisation de données personnelles aux stricts besoins pédagogiques.

Pour plus de détails, se référer à la politique de protection des données des plateformes Moodle de l’UCLouvain.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur Moodle sont protégés par le droit d’auteur.

Les utilisateurs s’engagent à :

• respecter les droits des auteurs ;
• citer les sources ;
• ne diffuser ou réutiliser des contenus que dans les limites légales ou avec l’autorisation explicite des ayant-droits.

Par défaut, tout contenu est protégé, sauf indication contraire.

Une politique spécifique relative à la propriété intellectuelle complète ces dispositions.

10. Responsabilités

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et des usages qu’ils font des plateformes Moodle de l’UCLouvain.

L’UCLouvain :

• n’exerce pas de contrôle éditorial systématique ;
• ne peut être tenue responsable des contenus échangés ;
• se réserve le droit d’intervenir en cas d’usage non conforme.

11. Sanctions

Tout non-respect de la présente charte peut entraîner :

• la suspension ou la suppression de l’accès ;
• des mesures disciplinaires ;
• des poursuites conformément aux règlements et à la législation en vigueur.

12. Acceptation

Cette charte est complétée par :

• la Politique de protection des données des plateformes Moodle de l’UCLouvain ;
• la Politique de propriété intellectuelle des plateformes Moodle de l’UCLouvain ;
• le code d’éthique et de déontologie de l’UCLouvain applicable aux utilisateurs et utilisatrices du système d’information.

L’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain implique l’acceptation de la présente charte, ainsi que de ces documents complémentaires.

En cas de contradiction, les politiques spécifiques (protection des données et propriété intellectuelle) prévalent sur la présente charte.

Politique complète

1. Périmètre

Les plateformes Moodle de l’UCLouvain sont des environnements pédagogiques numériques gérés par l’UCLouvain, comprenant Moodle UCLouvain, UCLearn et OpenMoodle.

2. Objet

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain, ainsi que les droits des personnes concernées.

Elle complète la Charte d’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain et s’inscrit dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Université catholique de Louvain dont le siège est établi à 1, Place de l’Université – 1348 Louvain-la-Neuve.

4. Cadre légal

Les traitements sont effectués conformément :

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• à la Convention collective de travail n°81 relative au contrôle des communications électroniques en réseau.

5. Données traitées

Par « donnée à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dans le cadre de l’utilisation de Moodle, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

5.1 Données techniques

• adresse IP ;
• domaine Internet d’origine ;
• données de navigation et d’activité ;
• logs de connexion et d’utilisation.

5.2 Données d’identification

• nom, prénom ;
• adresse e-mail institutionnelle (le cas échéant) ;
• identifiant utilisateur (matricule ou équivalent).

5.3 Données pédagogiques

• inscriptions aux cours ;
• résultats et évaluations ;
• progression dans les activités ;
• travaux déposés ;
• interactions dans les outils collaboratifs (forums, chats, etc.).

5.4 Autres données

Toute donnée fournie volontairement dans le cadre de l’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain (questionnaires, formulaires, préférences, etc.).

6. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement des plateformes Moodle de l’UCLouvain ;
• permettre la gestion des activités pédagogiques ;
• assurer le suivi des apprentissages ;
• fournir un support technique et administratif ;
• améliorer la qualité et l’ergonomie des services ;
• produire des statistiques globales anonymisées ;
• permettre des travaux de recherche sur les pratiques d’apprentissage (sur base agrégée ou anonymisée).

7. Bases juridiques

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public liée à l’enseignement ;
• l’intérêt légitime de l’institution à assurer et améliorer ses services ;
• le respect d’obligations légales lorsque applicable.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment :

• les enseignants responsables des cours concernés ;
• les administrateurs techniques des plateformes Moodle de l’UCLouvain ;
• les services de support habilités.

Les données ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

9. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales applicables ou conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

10. Cookies et données de navigation

Les plateformes Moodle de l’UCLouvain peuvent utiliser des cookies et mécanismes similaires afin de :

• assurer le bon fonctionnement technique ;
• faciliter la navigation ;
• mesurer l’usage du service.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour limiter ou refuser les cookies, sous réserve de possibles limitations fonctionnelles.

11. Sécurité des données

En tant que responsable du traitement, l’UCLouvain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel des étudiant·e·s contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Parmi ces mesures, on retrouve :

• La nomination d’un·e délégué·e à la protection des données ;
• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à des données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données et
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, et sous réserve des conditions limitatives qu’elle prévoit, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à l’effacement (dans les limites légales) ;
• droit à la portabilité lorsque applicable.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

13. Traitement des travaux et outils de détection du plagiat

Les travaux déposés sur les plateformes Moodle de l’UCLouvain peuvent être analysés par des outils de détection de similitudes afin de prévenir et détecter le plagiat.

Ces outils comparent les travaux avec des bases de données internes et externes et génèrent des rapports à destination des enseignants.

Les données traitées dans ce cadre sont utilisées exclusivement à des fins pédagogiques et de lutte contre la fraude académique.

14. Engagement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation applicable en matière de droit à la vie privée, et en particulier le RGPD et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Ils utilisateurs veillent notamment à ne traiter des données à caractère personnel qu’après obtention du consentement préalable des personnes concernées. Ce consentement doit être libre, spécifique et éclairé.

Quant aux données traitées, elles doivent répondre à certaines exigences de qualité, à savoir être :

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et si nécessaire mises à jour ;
• Et conservées sur les plateformes Moodle de l’UCLouvain pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les gestionnaires de cours publics sont informés que tous leurs contenus peuvent être indexés par les moteurs de recherche comme Google et ils s’engagent à être particulièrement vigilants quant aux données à caractère personnel diffusées sur les utilisateurs dans leurs cours.

15. Contact

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel par l’Université catholique de Louvain, vous pouvez contacter le délégué ou la déléguée à la protection des données de l’Université en lui écrivant à l’adresse mail privacy@uclouvain.be. Vous pouvez également le ou la contacter à l’adresse suivante :

Délégué·e à la Protection des Données de l’UCLouvain,
Place de l’Université, 1
Bte L0.01.07
1348 Louvain La Neuve

16. Références

La présente politique s’inscrit dans le cadre :

• du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• de la législation belge applicable ;
• des règlements internes de l’UCLouvain ;
• de la Charte d’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain.

Politique complète

1. Périmètre

Les plateformes Moodle de l’UCLouvain sont des environnements pédagogiques numériques gérés par l’UCLouvain, comprenant Moodle UCLouvain, UCLearn et OpenMoodle.

2. Objet

La présente politique précise les règles applicables à l’utilisation et à la diffusion des contenus sur les plateformes Moodle de l’UCLouvain.

Elle complète la Charte d’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain.

3. Principe fondamental

Tout contenu est protégé par le droit d’auteur et ne peut donc pas être réutilisé librement, sauf indication contraire (exemple : contenu mis à disposition via une licence CC). L’absence de mention explicite ne signifie pas que le contenu est librement réutilisable.

4. Diffusion de contenus sur Moodle

La diffusion d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect de la loi relative aux droits d’auteur intégrée au livre XI du Code de Droit Economique.

4.1 Contenus dont l’utilisateur est l’auteur

L’utilisateur peut diffuser librement ses propres contenus.

Il est recommandé de préciser les conditions de réutilisation (par exemple via une licence ouverte de type Creative Commons).

4.2 Contenus dont l’utilisateur n’est pas l’auteur

Le principe est que toute utilisation d’un contenu dont l’utilisateur n’est pas l’auteur requiert l’autorisation explicite de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur (par exemple l’éditeur auquel l’auteur aurait cédé ses droits).

La diffusion d’un contenu sans l’accord explicite de l’auteur ou du titulaire des droits est autorisée uniquement dans les cas suivants.

a) L'exception légale de citation

Les citations (brefs extraits d’une oeuvre) ne nécessitent pas l’autorisation de l’auteur si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• Elles poursuivent un but de critique, de polémique ou d’enseignement, dans des travaux scientifiques, ou dans une revue de presse ;
• elles sont effectuées conformément aux usages honnêtes reconnus dans le milieu universitaire, dans la seule mesure justifiée par le but poursuivi, sans porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre (aux droits de l’auteur) ;
• le nom de l’auteur et la source d’où est extraite la citation sont dûment mentionnés, à moins que cela ne s’avère impossible.

Si ces conditions sont remplies, l’exception de citation s’appliquera – moyennant le respect des autres conditions fixées par la loi – sans distinction tant pour les œuvres reproduites et communiquées dans des cours à accès restreint (accessibles après authentification) que pour les œuvres reproduites et communiquées dans des cours publics en accès libre.

b) Exception légale de reproduction et de communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche

La reproduction et la communication d’œuvres ou d’extraits d’œuvres, à l’exception des partitions musicales, à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche ne nécessitent pas l’autorisation de l’auteur UNIQUEMENT SI :

• la reproduction et la communication ne poursuivent pas de but lucratif et ne portent pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre par son auteur;
• le nom de l’auteur et la source complète d’où est extraite l’œuvre sont dûment cités, à moins que cela ne s’avère impossible.

En outre, la communication ne pourra se faire que dans des cours en accès restreint (accessibles uniquement après authentification). Si le cours est en accès libre, l’exception ne s’applique pas et l’utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’auteur des œuvres (articles) ou extraits d’œuvres reproduits et communiqués, sauf si ces extraits peuvent être considérés comme des citations.

5. Utilisation des contenus Moodle

Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger les contenus à des fins personnelles d’étude.

Il est en revanche interdit de :

• redistribuer les contenus (en ligne ou hors ligne) sans autorisation explicite ;
• les exploiter en dehors du cadre pédagogique.

L'exploitation des ressources doit, en tout état de cause, se faire dans le respect de la législation en vigueur.

6. Plagiat et intégrité académique

Les travaux des étudiants doivent respecter les règles d’intégrité académique. Le plagiat constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions. Les travaux peuvent être soumis à des outils de détection des similitudes.

Plus d’information sur la prévention contre le plagiat à l’UCLouvain.

7. Responsabilités

Chaque utilisateur est responsable :

• des contenus qu’il diffuse ;
• du respect des droits d’auteur.

L’UCLouvain n’exerce pas de contrôle éditorial systématique, mais peut intervenir en cas de non-respect de la présente politique.

8. Références et cadre légal

La présente politique s’inscrit dans le cadre :

• de la législation relative au droit d’auteur ;
• des règlements internes de l’UCLouvain ;
• de la Charte d’utilisation des plateformes Moodle de l’UCLouvain.

9. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de contenus protégés, les utilisateurs sont invités à contacter le Louvain Transfer.